Mentions légales et conditions B2B

1. Opérateur et contact

Opérateur commercial : Neptox SL, Espagne. E-mail : [email protected]. Téléphone France et Europe : +33 7 46 53 13 33. Les données fiscales, d’immatriculation et de facturation applicables figurent sur le devis, la confirmation de commande et la facture.

Avant l’activation d’un paiement en ligne, le numéro fiscal, le siège social et les données complètes d’immatriculation devront également être publiés. D’ici là, le site fonctionne comme catalogue et canal de demande B2B.

2. Commandes et prix

• Les prix professionnels s’entendent hors TVA, sauf indication contraire.
• L’envoi d’un formulaire, panier ou message WhatsApp constitue une demande et non une acceptation automatique.
• Le contrat naît lorsque Neptox confirme par écrit les produits, quantités, taxes, transport, délai et paiement.
• Disponibilité et prix peuvent être corrigés avant acceptation en cas d’erreur matérielle, changement fournisseur ou rupture.
• Le client confirme acheter dans le cadre de son activité professionnelle et fournir des données fiscales et de livraison exactes.

3. Paiement, livraison et risques

Sauf crédit commercial approuvé par écrit, le paiement doit être reçu avant expédition. Les dates et fréquences de tournée sont indicatives et confirmées par commande. Jours fériés, volume, marchandises réglementées, incidents transporteur ou force majeure peuvent modifier le délai.

Le client contrôle les colis, quantités et dommages visibles à la livraison, les note sur le bon et signale les manques ou défauts des marchandises emballées dans les quatre jours. Les vices internes sont signalés rapidement et dans le délai du droit commercial applicable. Les droits impératifs restent pleinement applicables.

4. Retours et avoirs

Il n’existe pas de retour commercial volontaire automatique. Tout retour nécessite une autorisation écrite préalable et une référence. Les produits ouverts, utilisés, mal stockés, personnalisés, arrivés à expiration du fait de la rotation du client ou soumis à des restrictions d’hygiène, de sécurité ou de réglementation ne sont pas acceptés.

Lorsqu’un retour commercial est approuvé, la solution habituelle est le remplacement, l’échange ou un avoir sur de futurs achats. Un remboursement monétaire est effectué lorsqu’il est imposé par la loi ou convenu expressément par écrit. Les produits défectueux et erreurs d’expédition sont traités séparément.

5. Produits réglementés

Le client est responsable de ses licences, du contrôle de l’âge, du stockage, de la publicité et de la revente conformément aux règles du pays de destination. Neptox peut refuser un produit lorsque sa vente, son transport ou son importation n’est pas légal ou vérifiable. Nicotine, tabac, vape et alcool sont réservés aux adultes et professionnels autorisés.

6. Confidentialité

Nous traitons le nom, la société, l’e-mail, le téléphone, le pays, l’intérêt et le message afin de répondre, préparer une offre et gérer la relation commerciale. La base juridique est la demande précontractuelle et l’intérêt légitime à traiter les contacts professionnels. Les formulaires passent par Cloudflare et sont remis au compte commercial de Neptox. Nous ne vendons pas les données et ne les utilisons pas à des fins marketing sans base valable.

Les demandes sans suite ne sont conservées que pendant la durée raisonnablement nécessaire ; commandes et factures sont conservées pendant les délais légaux. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité via [email protected], et saisir l’autorité espagnole de protection des données.

7. Cookies et technologie

Le site utilise le stockage local nécessaire pour mémoriser le marché, le panier et certaines préférences techniques. Il ne dépose actuellement aucun cookie publicitaire ou de suivi. Si une analytique ou publicité soumise au consentement est ajoutée, un choix sera proposé avant son activation.

8. Responsabilité et droit applicable

Neptox reste responsable conformément à la loi en cas de fraude, faute intentionnelle, négligence grave et obligations ne pouvant être limitées. Dans les autres cas B2B, la responsabilité directe est raisonnablement limitée à la valeur de la commande concernée, à l’exclusion des pertes indirectes et du manque à gagner lorsque la loi l’autorise. Le droit espagnol s’applique. Les parties cherchent d’abord une solution écrite ; les litiges professionnels relèvent des tribunaux du siège de Neptox, sauf règle impérative contraire.